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Les actes d’état civil sont des documents officiels qui permettent de constater un événement concernant un individu. Au quotidien, ils sont utiles et peuvent être indispensables dans de nombreux cas de figure. Pour les obtenir, il est donc important de savoir à quelle administration s’adresser et surtout, quelles sont les démarches à effectuer pour les obtenir dans les meilleurs délais. Découvrez donc quels sont les voies et moyens vous permettant de commander vos actes d’état civil.
Quels sont les différents actes d’état civil ?
Les actes d’état civil sont au nombre de trois : acte de naissance, de mariage et de décès. Ils peuvent faire l’objet d’une demande à tout moment en fonction des besoins du requérant, et ce en respectant les exigences permettant de l’obtenir légalement. Le contenu d’une copie d’un acte d’état civil peut être complet, on parle alors de copie intégrale ou partielle, dans ce cas, il s’agit d’un extrait, avec ou sans filiation. Pour se voir délivrer un acte d’état civil, et ce quel qu’il soit, il faut impérativement fournir une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). La délivrance des actes d’état civil est totalement gratuite.
- L’acte de naissance ne peut être délivré que dans la mairie de la commune où la personne est née. Il faut que l’intéressé soit majeur ou qu’il soit représenté par un tuteur légal. Cela peut aussi être le mari ou la femme du concerné, un ascendant (parents ou grands-parents), un descendant (enfants ou petits-enfants) ou éventuellement un professionnel légalement apte (avocat ou notaire) agissant au nom de l’intéressé.
- L’acte de mariage, pour être délivré, nécessite que la demande soit effectuée par l’un des deux époux. Elle peut aussi être sollicitée par les ascendants des époux, par leurs descendants ou également par un professionnel habilité à le faire. Là également, pour l’obtenir, il faut adresser la demande expresse à la mairie de la commune où le mariage a été célébré.
- L’acte de décès, quant à lui, peut être délivré à toutes les personnes qui en font la demande. Il faut juste que la demande soit effectuée à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt.
Dans le cas où l’événement (naissance, mariage ou décès) a eu lieu à l’étranger, la demande devra être adressée directement au Service Central d’Etat-Civil du Ministère des Affaires Etrangères.
Effectuer une demande en ligne
Avec la digitalisation et l’essor d’Internet, il est désormais possible d’effectuer une commande d’actes d’état civil sur ExtraitActeNaissance.com et obtenir plus rapidement le document souhaité. En effet, la commande en ligne permet de se libérer de tous les tracas, en vous évitant d’avoir à vous déplacer, mais surtout, cela vous fait gagner énormément de temps. Vous effectuez la demande en ligne en fournissant toutes les informations nécessaires, celles-ci étant bien évidemment confidentielles et protégées. Une fois le paiement effectué, l’acte d’état civil vous est envoyé directement à votre domicile. Il est aussi possible de passer par le site du service public gratuitement, mais avec le risque de devoir patienter dans un délai pouvant s’étendre.
Faire appel aux services d’état civil de la mairie
Aller directement en mairie est la solution conventionnelle pour se voir délivrer un acte d’état civil. Avec cette option, le risque est de voir le délai d’attente se prolonger, ce qui n’est pas l’idéal si vous êtes dans l’urgence. De plus, cela exige que vous vous déplaciez jusqu’à la mairie concernée, ce qui peut être chronophage, même en étant informé de toutes les conditions de délivrance et des horaires.
Par le biais de la poste
Cette dernière option tend de plus en plus à être laissée de côté. En effet, elle prend du temps et la procédure chronophage a vite fait de décourager. Pour recevoir un acte d’état civil par la poste, il faut en faire la demande écrite et la faire parvenir aux services compétents de la mairie concernée. Cette dernière se charge ensuite de vous envoyer vos documents officiels, dans des délais incertains.